RÈGLEMENT INTÉRIEUR – BLOCKSTUDIO

(Version 2025 – applicable aux studios de Corbeil-Essonnes et Savigny-le-Temple)

Préambule

Le présent règlement a pour objectif d’assurer un cadre professionnel, organisé et respectueux au sein des studios Blockstudio.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des règles suivantes.
Le non-respect de ces consignes peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive.

1. MODALITÉS DE PAIEMENT

Paiement en ligne : toute réservation doit être réglée à l’avance via notre formulaire de réservation en ligne (carte bancaire ou PayPal).
Paiement en espèces : accepté uniquement en début de séance auprès de l’ingénieur du son.
Sans paiement, la session ne débutera pas et sera annulée sans préavis.
Absence de paiement : toute réservation impayée bloque automatiquement les futures réservations.
Annulation / remboursement :
- Annulation possible jusqu’à 24 h avant la séance via le lien fourni dans l’e-mail de confirmation.
- Passé ce délai, aucun report ni remboursement ne sera accordé.
- Aucune annulation n’est acceptée le jour-même.
Arrhes non remboursables : tout paiement d’avance vaut versement d’arrhes au sens de l’article 1590 du Code civil.

2. ABSENCES ET RETARDS

Absence : toute absence à une séance réservée entraîne la facturation intégrale de la séance.
Retard : un retard de plus de 20 minutes peut entraîner l’annulation automatique sans remboursement.
Client défaillant : toute personne n’ayant pas honoré sa séance ne pourra plus réserver tant que la dette n’aura pas été réglée.

3. RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES STUDIOS

Interdiction des chichas et ballons de gaz : toute infraction entraîne l’expulsion immédiate sans remboursement et l’interdiction d’accès.
Tabac et vapotage : interdits dans tous les espaces intérieurs (conformément au Code de la santé publique).
Alcool et stupéfiants : interdits dans tous les studios. Tout comportement dangereux ou irrespectueux provoque l’arrêt immédiat de la séance.
Capacité maximale : 5 personnes par session, sauf autorisation préalable pour clips ou tournages.
Propreté : chaque utilisateur doit maintenir les lieux propres. Des frais de nettoyage pourront être appliqués en cas de non-respect.
Détérioration du matériel : toute casse ou dégradation sera facturée au prix du matériel neuf.
Un état des lieux peut être effectué avant et après la session.
Effets personnels : Blockstudio n’assure pas les biens des clients. Aucun remboursement ne pourra être demandé en cas de perte ou de vol.

4. RÉCUPÉRATION ET CONSERVATION DES FICHIERS

Remise des fichiers : les utilisateurs doivent récupérer leurs fichiers sur clé USB ou disque dur à la fin de la session.
Durée de conservation : Blockstudio conserve certains fichiers sur serveurs internes pendant 3 mois maximum, sans garantie de disponibilité.
Passé ce délai, ils sont supprimés automatiquement.
Responsabilité : Blockstudio met tout en œuvre pour sécuriser les fichiers, mais ne garantit pas leur récupération en cas de problème technique ou de support défectueux.

5. SURVEILLANCE ET SÉCURITÉ

Vidéosurveillance : les locaux sont équipés d’un système de vidéosurveillance destiné à la sécurité des biens et des personnes.
Les enregistrements sont conservés pendant 30 jours maximum et transmis uniquement aux autorités compétentes en cas d’incident.
Comportement : tout acte de violence, menace ou irrespect envers le personnel ou les artistes entraîne l’expulsion immédiate sans remboursement.

6. ACCESSIBILITÉ ET CAS EXCEPTIONNELS

Accessibilité : en raison de la configuration des locaux, les studios ne sont pas accessibles aux personnes en fauteuil roulant.
Des prestations à distance (mixage, mastering) peuvent être proposées.
Cas de force majeure : en cas de panne, coupure de courant, ou tout événement indépendant de notre volonté, la séance sera reportée sans frais ni pénalité.

7. DROIT À L’IMAGE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les œuvres, voix, images et enregistrements restent la propriété de leurs auteurs.
Toute diffusion de contenu (photo, vidéo, audio) par Blockstudio à des fins de communication nécessite un accord écrit préalable de l’artiste.
Le client garantit qu’il dispose de tous les droits nécessaires sur les œuvres enregistrées.

8. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les informations collectées (nom, e-mail, téléphone, fichiers audio) sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations, la facturation et la sécurité des lieux.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à blockstudio91@gmail.com.
Plus d’informations : Politique de confidentialité.

9. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur après démarche écrite préalable auprès du studio.
Médiateur référent : CNPM Médiation Consommation – https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

10. DISPOSITIONS FINALES

La réservation ou la signature d’un devis vaut acceptation du présent règlement.
En cas de non-respect, Blockstudio se réserve le droit d’interrompre la séance sans remboursement.
Le présent règlement est soumis au droit français.
Tribunal compétent : ressort du siège social de Blockstudio (Corbeil-Essonnes).

Le Responsable des studios Blockstudio
SAS BLOCKSTUDIO – 24 rue Notre-Dame, 91100 Corbeil-Essonnes
SIREN : 830 098 950 – Email : blockstudio91@gmail.com – Tél. 06 15 68 70 53